Conditions générales de vente
⚠️ Modèle à adapter à votre activité et à faire valider par un juriste. Ne constitue pas un conseil juridique.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site oh-my-wine.com par [NOM DE LA SOCIÉTÉ]. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires en coton biologique, imprimés à la demande. Les visuels sont non contractuels. Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Oh My Wine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au client. Oh My Wine se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige, de fraude suspectée ou de non-paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire [+ autres moyens : PayPal…] via un système sécurisé ([STRIPE / WOOPAYMENTS / PAYPAL…]). Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent pas en clair.
Article 6 — Livraison
Les délais et frais de livraison sont précisés sur la page Livraison & retours et au moment du paiement. Les éventuels frais de douane hors UE sont à la charge du client.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. [Précisez les modalités de retour et le sort des produits personnalisés, exclus du droit de rétractation le cas échéant.]
Article 8 — Retours & remboursements
Les articles retournés doivent être non portés, non lavés et dans leur état d'origine. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception du retour ou preuve d'expédition. Modalités détaillées sur la page Livraison & retours.
Article 9 — Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
Oh My Wine ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un cas de force majeure.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 12 — Litiges & médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.